La deuxième Session du Conseil des Ministres du CICC a eu lieu du 28 au 30 septembre 2018 à l’Hôtel Golden Tulip le Diplomate de Cotonou, Bénin. Au cours de cette Session, la Présidence de l’Institution est passée de la Côte d’Ivoire au Bénin avec Monsieur Serges Mahouwedo AHISSOU, Ministre de l’Industrie et du Commerce du Bénin comme Président en exercice.
Résolutions
Au cours de la troisième session du CICC, sept (07) Résolutions ont été adoptées par le Conseil des Ministres.
1. Résolution relative aux documents d’opérationnalisation du CICC examinés au cours de la 1ière Session du Conseil des Ministres tenue à Abidjan le 29 septembre 2017
Le Conseil des Ministres, après avoir entendu le rapport des Experts attestant la prise en compte des amendements formulés lors de la 1ère session tenue à Abidjan, en République de Côte d’Ivoire, le 29 septembre 2017, portant sur :
- Le règlement intérieur ;
- L’organigramme ;
- Le plan d’actions minimum prioritaires ;
- Adopte lesdits documents d’opérationnalisation du CICC.
2. Résolution relative aux documents complémentaires d’opérationnalisation du CICC
Le Conseil des Ministres, après avoir entendu le rapport des Experts sur l’élaboration des documents complémentaires d’opérationnalisation du CICC, après examen, adopte :
- le Statut du personnel ;
- les Fiches de poste du personnel clé du CICC ;
- le Manuel de procédures administratives, financières et comptables.
3. Résolution relative à la procédure de désignation du Secrétaire Exécutif
Le Conseil des Ministres, après avoir entendu le rapport des Experts sur les modalités de désignation du Secrétaire Exécutif, et examiné le descriptif et le profil du poste de Secrétaire Exécutif ainsi que le projet de Termes de Références pour le recrutement du Cabinet chargé de sélectionner une liste restreinte de candidats audit poste et, après en avoir délibéré, approuve la procédure de recrutement du Secrétaire Exécutif par appel à candidature ouvert aux ressortissants de tous les pays membres, dans un délais maximum de six (6) mois.
4. Résolution relative aux modalités de financement du CICC
Le Conseil des Ministres, après avoir entendu le rapport des Experts sur les modalités de financement du budget du CICC, réaffirme le principe selon lequel le budget de fonctionnement du CICC est mobilisé à 60 % par les contributions de base des pays membres de manière équitable, et à 40% par des contributions complémentaires indexées sur le revenu moyen tiré de la filière par pays. Le Conseil des Ministres, décide toutefois, que pendant une période transitoire de trois (3) ans pour compter de la date d’installation du Secrétaire Exécutif, le budget sera mobilisé à 100% par une contribution égalitaire des membres.
5. Résolution relative au budget 2019 du CICC
Le Conseil des Ministres approuve le budget de fonctionnement du CICC de l’exercice 2019 qui s’établit à 898 748 USD (494 311 368 F CFA). Le Conseil des Ministres, considérant la nécessité de rendre opérationnel le Secrétariat Exécutif dès sa mise en place, recommande aux États membres d’apporter une contribution minimale de 100 000 USD (55 000 0000 F CFA) par pays pour la mobilisation de ce budget. Le Conseil des Ministres, décide qu’à partir de la présente session du 30 août 2018, les dépenses supportées par un pays membre dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions prioritaire du CICC et validées par le Président en exercice, sont considérées comme des préfinancements à déduire des montants dus par ce pays au titre de sa contribution au budget.
6. Résolution relative à la signature de l’accord de siège du CICC
Le Conseil des Ministres, après avoir entendu un Exposé de la Côte d’Ivoire sur l’état d’avancement de la préparation du projet d’Accord de siège, donne mandat au Président en exercice du Conseil des Ministres à l’effet de :
- Procéder avec le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire à la signature de l’Accord de siège.
- Négocier avec le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, l’octroi de locaux pour abriter le siège au CICC.
7. Résolution relative au renouvellement du mandat de la Côte d’Ivoire dans le cadre de l’opérationnalisation du CICC
Le Conseil des Ministres, considérant la nécessité de poursuivre les travaux d’opérationnalisation du CICC en attendant la désignation du Secrétaire Exécutif, demande à la Côte d’Ivoire de continuer à apporter son soutien à l’organisation, sous le contrôle du Président en exercice. Le Conseil des Ministres, afin de garantir le caractère inclusif du processus de recrutement du Secrétaire Exécutif, décide de la mise en place d’un Comité Technique Ad’ hoc composé d’un Représentant de chaque pays membre, qui aura pour mission d’accompagner la Côte d’Ivoire dans le suivi du processus de recrutement du Secrétaire Exécutif conformément aux modalités qu’il a approuvées.
Le Conseil des Ministres précise que les frais de participation de chacun des représentants aux travaux de ce Comité Technique Ad ‘hoc sont à la charge de chaque pays membre.
Pour Le Conseil des Ministres du CICC
Le Président
Monsieur Serges Mahouwêdo AHISSOU,
Ministre de l’Industrie et du Commerce et du Bénin
Communiqué Final
La 2ème session du Conseil des Ministres du Conseil International Consultatif du Cajou (CICC) s’est tenue à Cotonou le 30 août 2018. Elle fait suite à la 1ère session qui a eu lieu le 29 septembre 2017 à Abidjan en République de Côte d’Ivoire.
Cette session avait conclu à la nécessité de réexaminer les documents qui lui ont été soumis au cours d’une 2ème session pour s’assurer de la prise en compte des amendements du Conseil des Ministres avant leur adoption définitive.
La 1ère session avait également mandaté la Côte d’Ivoire à l’effet de poursuivre ses efforts d’accompagnement pour la mise en place effective du CICC, notamment par l’élaboration des documents complémentaires pour l’opérationnalisation du CICC, à savoir :
• les Manuels de procédures administratives, financières et comptables ;
• le Statut du personnel ;
• les modalités de désignation du Secrétaire Exécutif, son profil et celui de ses collaborateurs.
Le Conseil a également demandé que ces documents complémentaires soient examinés au cours de sa 2ème session dont l’organisation a été confiée à la République du Bénin, conformément à la Convention de création du CICC.
En application de ses décisions et à l’invitation du Gouvernement béninois, les Ministres et Représentants des neuf (9) pays membres à savoir : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée, la Guinée Bissau, le Mali, le Togo et le Sénégal, se sont réunis le jeudi 30 août 2018 à l’Hôtel Golden Tulip le Diplomate de Cotonou pour la 2ème session du Conseil des Ministres du CICC.
Cette 2ème Session a porté sur l’ordre du jour suivant :
• Présentation du Rapport final de la réunion des Experts ;
• Examen des versions revues des documents examinés à la 1ère Session ;
• Examen des modalités de désignation d’un Secrétaire Exécutif et du Personnel clé;
• Examen des documents complémentaires :
• Divers.
Les délibérations du Conseil des Ministres sont présentées dans le présent Communiqué final.
1- Au titre de la présentation du Rapport final de la Réunion des Experts
Le Conseil prend acte du Rapport final de la réunion des Experts dont lecture a été faite par leur porte-parole, M. Seydou ILBOUDO, Directeur Général du Commerce du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat du Burkina Faso et les a félicités pour la qualité du travail abattu.
2- Au titre de l’examen des versions revues des documents examinés à la 1ère Session
Les travaux du Conseil ont porté sur les documents techniques suivants :
• Règlement Intérieur ;
• Organigramme ;
• Plan d’Actions minimum ;
• Budget et modalités de financement.
Sur le Règlement intérieur, le Conseil a fait quelques amendements sur la version présentée par les Experts et l’a validé sous réserve de leur prise en compte. Pour ce qui est de l’Organigramme du CICC, le Conseil a validé la version revue telle que présentée par les Experts.
En ce qui concerne le Plan d’actions minimum prioritaire et le Budget y afférent, le Conseil endosse les deux matrices transmises par les Experts en prenant en compte la possibilité qu’elles soient affinées par le Secrétaire Exécutif dès sa nomination.
Pour garantir la réalisation de ce plan d’actions minimum prioritaire et la mobilisation du budget minimum y afférent, le Conseil des Ministres recommande aux États membres de prévoir une contribution minimale conformément au budget adopté.
Relativement aux modalités de financement, le Conseil des Ministres, réaffirme le principe selon lequel le budget de fonctionnement du CICC est mobilisé à 60% par les contributions de base des pays membres de manière équitable, et à 40% par des contributions complémentaires indexées sur le revenu moyen tiré de la filière cajou par pays.
Le Conseil des Ministres, décide toutefois, que pendant une période transitoire de trois (3) ans pour compter de la date d’installation du Secrétaire Exécutif, le budget sera mobilisé à 100% par une contribution égalitaire des membres.
3- Au titre du recrutement du Secrétaire Exécutif et du personnel clé
Le Conseil approuve le principe et les modalités du recrutement du Secrétariat Exécutif et du personnel clé sur la base d’un appel à candidature international ouvert aux ressortissants de tous les pays membres.
A cet effet, il adopte le descriptif des postes et le profil du Secrétaire Exécutif et du personnel clé proposés par les Experts.
Le Conseil des Ministres décide que le Secrétaire Exécutif et le personnel clé soient recrutés sur la base d’un appel d’offre international ouvert aux ressortissants de tous les pays membres.
En outre, s’agissant du recrutement du Secrétaire Exécutif, le Conseil adopte les Termes de références pour la sélection par appel d’offre international d’un Cabinet de recrutement qui devra lui proposer une liste restreinte de candidats dans un délai maximum de 6 mois.
4- Au titre de l’examen des documents complémentaires
Les travaux du Conseil ont porté sur les documents techniques suivants :
• Le Manuel de procédures administratives, financières et comptables
• Le Statut du personnel
Ces deux documents soumis au Conseil des Ministres ont été adoptés conformément aux recommandations faites par les Experts.
5- Au titre des dispositions particulières
Le Conseil des Ministres, après avoir entendu un Exposé de la Côte d’Ivoire sur l’état d’avancement de la préparation du projet d’Accord de siège, donne mandat au Président en exercice du Conseil des Ministres, à l’effet de :
Procéder avec le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire à la signature de l’Accord de siège.
Négocier avec le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, l’octroi de locaux pour abriter le siège du CICC.
Le Conseil des Ministres, considérant la nécessité de poursuivre les travaux d’opérationnalisation du CICC en attendant la désignation du Secrétaire Exécutif, demande à la Côte d’Ivoire de continuer à apporter son soutien à l’organisation, sous le contrôle du Président en exercice. Le Conseil des Ministres, afin de garantir le caractère inclusif du processus de recrutement du Secrétaire Exécutif, décide de la mise en place d’un Comité Technique Ad’ hoc composé d’un Représentant de chaque pays membre, qui aura pour mission d’accompagner la Côte d’Ivoire dans le suivi du processus de recrutement du Secrétaire Exécutif conformément aux modalités qu’il a approuvées.
Conformément à la Convention de création du CICC, la prochaine Session du Conseil des Ministres se tiendra au Burkina Faso en mars 2019.
Au terme de ses travaux, le Conseil des Ministres rend un vibrant hommage au Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire pour sa forte implication et la qualité du travail abattu pour la mise en place du Conseil International Consultatif du Cajou.
Enfin, le Conseil félicite et remercie le Gouvernement de la République du Bénin pour son hospitalité et pour la qualité de l’organisation de la présente session.
Fait à Cotonou, le 30 août 2018
Le Conseil des Ministres.
Participants
Bénin
Burkina Faso
Côte d’Ivoire
Cameroun
Ghana
Guinée
Guinée Bissau
Mali
Nigéria
Sénégal
Togo
Partenaires
Alliance pour le Cajou Africain
BeninCaju/TechnoServe
BIT
Catholic Relief Service (CRS)
CEDEAO
ComCashew/GIZ
USADF
Acteurs et Organisations du secteur de cajou du Bénin
Photo de famille de la deuxième session ordinaire du CICC à Cotonou le 30 septembre 2018
