Admission
L’adhésion de nouveaux membres de droit est précédée d’une requête adressée au Président du Conseil des ministres par l’intermédiaire du Secrétariat exécutif, qui la soumet pour évaluation, à la prochaine session plénière du Conseil des ministres. La candidature d’un Etat en qualité de membre de droit sera admise et approuvée à la majorité des 2/3 des pays membres du CICC.
Les décisions d’admission du Conseil des ministres sont prises avec précision que le nouveau membre est désormais astreint aux mêmes obligations et jouit des mêmes droits que les autres membres. Les décisions d’adhésion sont, par lettre signée du Secrétaire exécutif, notifiées aux candidats, qui procéderont à la signature de la convention puis sa ratification le cas échéant dans un délai de douze (12) mois suivant ladite notification. La candidature d’une organisation en qualité de membre observateur sera admise et approuvée à la majorité des 2/3 des pays membres du CICC. L’évaluation des candidatures intègre l’intérêt du candidat pour la filière anacarde, son engagement à remplir les obligations liées à la qualité de membres, la communication de renseignements relatifs à la filière anacarde ainsi que le paiement régulier et exhaustif des cotisations requises.
Retrait
Tout membre est libre de se retirer du CICC sur simple notification écrite adressée au Président du Conseil des ministres. Ce retrait prend effet trois (3) mois après notification. Le Conseil des ministres prend acte au cours de sa prochaine session, après avoir analysé la situation financière du membre concerné auprès du CICC, telle que fournie par le Secrétariat exécutif.
Suspension
Si un Membre accuse un retard de trois (3) ans dans le paiement de ses cotisations, le secrétaire exécutif informe le Membre concerné que, à moins que le paiement ne soit reçu dans les six mois suivant la date de la notification, il ne lui est plus fourni de documents et d'autres services à l'expiration de ces six mois. Si le paiement n'est toujours pas reçu après une nouvelle période de six mois, tous les droits de ce Membre seront suspendus.
Réintégration
Un Membre, qui a renoncé à son adhésion ou dont le statut de Membre a été suspendu, ne peut être réadmis en qualité de Membre tant qu'il n'a pas payé au moins 50% de sa dette auprès du CICC. Son adhésion sera uniquement maintenue s’il n’y a aucune accumulation supplémentaire d’arriérés permettant d’atteindre l’équivalent de 3 ans de cotisations.
