Termes de référence pour le 7^e Conseil des Ministres du CICC

• Lieu: Conakry, République de Guinée
• Hôtel: Riviera Royal Hôtel de Conakry
• Période: 24-26 avril 2025
• Facilitateur : Mr Malamine Sanogo, Consultant au CICC

1. Contexte

Le Conseil International Consultatif du Cajou (CICC) est une organisation intergouvernementale de promotion des chaînes de valeur de cajou créée en novembre 2016 à Abidjan, Côte d’Ivoire. L’Organisation a pour but de fournir un cadre de concertation et de promouvoir le développement du secteur du cajou dans l’espace des Etats membres par la coordination des politiques et la coopération entre les Etats. À ce jour, onze pays sont membres du CICC à savoir, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Mali, le Nigeria, le Sénégal et le Togo. Il est doté d’une capacité juridique internationale et d’une autonomie financière. Le CICC est ouvert à tous les pays producteurs, transformateurs, importateurs et consommateurs.

Le CICC est constitué de deux organes permanents et de trois organes techniques non permanents. Les organes permanents sont le Conseil des Ministres (CM) et le Secrétariat Exécutif (SE). Le CM est constitué des Ministres en charge de l’agriculture et du commerce/industrie des Etats membres. Il représente l’instance suprême de décision. Le SE joue la fonction d’organe opérationnel de mise en œuvre de la vision, de la stratégie, des plans d’actions et des activités de l’institution. À ce titre, il est doté de trois directions techniques et d’une direction administrative, à savoir : a) Etudes Economiques et statistiques (2ES), b) Recherche et Développement industriel (R&DI), c) Coopération, Organisation et Partenariats Stratégiques (COPS) et d) Administration et finances (AF). Les trois organes non-permanents soutiennent et orientent les décisions du CICC. Il s’agit : a) de la Conférence Scientifique (CS) qui est une plateforme indépendante et impartiale d’échanges scientifiques regroupant les chercheurs et les instituts de recherches et des universités des pays membres, b) du Collège de la production Agricole (CPA) qui est l’instance de discussion et de formulation des politiques relatives à la production agricole regroupant les producteurs et les organisations de producteurs des pays membres et c) la Commission pour la promotion de la transformation (CPT) qui est l’organe d’échanges des acteurs et organisations du secteur privé servant de plateforme d’échanges sur les questions de transformation du cajou et de ses produits dérivés, ainsi que de la promotion de la consommation locale.

2. Mission du CICC

La vision du CICC est de servir la communauté des pays membres par la promotion, le plaidoyer, le partage des connaissances, l’innovation, le partenariat et de fournir des plateformes de discussion sur les questions d’importance globale des chaînes de valeur de cajou. Le CICC repose sur cinq (05) piliers d’intervention pour soutenir les Etats membres dans leur prise de décision. Il s’agit de :

• Construire une organisation influente et dynamique pour le plaidoyer et le lobbying pour le changement durable dans le secteur du cajou;
• Promouvoir la coopération et la concertation entre les Etats membres, les acteurs et les partenaires pour des investissements structurants dans le secteur, la synergie d’actions et le développement industriel du cajou ;
• Coordonner et initier des politiques et stratégies de promotion durable du secteur du cajou avec plus de valeur-ajoutée dans les pays producteurs ;
• Produire et diffuser des données et informations stratégiques de prise de décision pour les Etats membres ;
• Renforcer les capacités des acteurs publics et privés des Etats membres avec la mobilisation des partenaires techniques et financiers ainsi que de la coordination de leurs interventions.

3. Objectifs du 7^e Conseil des Ministres du CICC

Il s’agit principalement de :

• Mettre à jour les données et attentes des pays ;
• Faire un état des lieux du marché et des politiques dans le secteur du cajou ;
• Approuver le rapport de mise en œuvre des Résolutions du 6^e Conseil et les activités de 2024;
• Faire le point de la ratification de la Convention du CICC par les pays ;
• Réfléchir sur la stratégie de maîtrise des flux transfrontaliers des noix de cajou ;
• Poursuivre les réflexions sur les opportunités de bourse de cajou ;
• Examiner les plans d’actions et recommandations des Commissions Techniques du CICC ;
• Prendre des mesures pour les recouvrements des arriérés et cotisations statutaires des pays ;
• Approuver le budget de fonctionnement du CICC 2025 ;
• Evaluer les demandes d’adhésion de nouveaux membres.

4. Résultats attendus

Les résultats attendus de ce 7^e Conseil sont les suivants :

• Le profil du secteur du cajou et attentes des pays sont documentés ;
• L’état du marché et des politiques dans le secteur du cajou est connu et pris en compte dans les décisions du Conseil ;
• Le point du processus légal de formalisation de ratification de la Convention du CICC par les pays est fait ;
• Des mesures sont prises pour la gestion concertée des flux transfrontaliers des noix de cajou entre les pays.
• Les informations sur l’opportunité de bourses de cajou sont actualisées ;
• Les plans d’actions et recommandations des Commissions Techniques sont approuvés ;
• Les mesures sont prises pour les recouvrements des arriérés et cotisations statutaires des pays ;
• Le rapport d’activités 2024 du CICC est validé ;
• Le plan de Travail budgétisé de l’année 2025 approuvé ;
• Les adhésions de nouveaux membres du CICC approuvées et la convention constitutive signé par les pays membres adhérents ;

5. Méthode de mise en œuvre

Le 7^e Conseil des Ministres sera organisé en trois phases :

• Une réunion des Experts des pays pour évaluer les documents de travail proposés par le Secrétariat Exécutif et les Commissions Techniques du CICC. Cette réunion se déroulera les 23 et 24 avril 2025. En parallèle à cette réunion, les partenaires techniques du CICC se réuniront également en en marge dans l’après-midi du 23 avril 2025 pour des concertations d’accompagnement au secteur du cajou des pays membres du CICC. Les conclusions de ces deux réunions seront capitalisées dans un rapport des Experts à soumettre à l’adoption du Conseil.

• Une réunion des Ministres des pays membres le 25 avril 2025 pour décider des conclusions du rapport des Experts et des rapports soumis par le Secrétariat Exécutif. Les décisions du Conseil des Ministres seront prises sous forme de Résolutions à mettre en œuvre par le Secrétariat Exécutif.
• La présentation des Résolutions et Communiqué Final du Conseil des Ministres au public à la fin des travaux du 7^e Conseil le 25 avril 2025, suivie de conférences de presses.

6. Pays et organisations concernés

Il s’agit :

• Des pays membres constitués de : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Mali, Nigeria, Sénégal et Togo. En plus des participants des ministères en charge de l’Agriculture et du commerce/industrie, des représentants des ministères en charge des affaires étrangères seront présents à cette rencontre ;
• Des pays non membres invités que sont : Cambodge, Mozambique, Sierra Léone, Tanzanie.
• Organisations partenaires : ACA, ADB, CATALYST+ CANADA, CBI, FAO, GIZ Guinée, GIZ International Services/ MCF, GIZ Mozambique, GTAI, ICRAF, IDH, IFAD, ITC, MCF, MEDA, MOVE-COMCASHEW, NIRAS, NITIDEA, OACPS, PROCASHEW, REDAA, SECO, SNI, CNV, SOLIDARIDAD, TCHNOSERVE, UE, World Bank.
• Equipe du Secrétariat Exécutif du CICC

7. Documents de travail

Ils sont constitués de :

• Mise à jour et attentes des pays du CICC ;
• Aperçu du marché et politique dans le secteur du cajou ;
• Rapport de mise en œuvre des Résolutions du 6^e Conseil et des activités 2024 ;
• Plan d’actions et recommandations des Commissions Techniques du CICC;
• Note conceptuelle de réflexion sur la gestion des flux transfrontaliers des noix brutes ;
• Note conceptuelle de réflexions sur la mise en œuvre du processus vers une bourse du cajou ;
• Matrice de mise à jour du processus de ratification de la Convention du CICC signée par les Etats ;
• Guide des procédures de ratification des Conventions par les pays ;
• Rapport sur l’état de paiement des cotisations statutaires du CICC
• Plan de travail 2025.