Collège de la production agricole du CICC
Le CICC est doté de trois Organes non-permanents, à savoir la Conférence Scientifique (CS), le Collège de la production Agricole (CPA) et la Commission pour la promotion de la transformation (CPT). Ils fonctionnent de façon autonome en appui les deux Organes permanents du CICC que sont le Conseil des Ministres et le Secrétariat Exécutif.
Le Collège de la production agricole
- Rôle
Le Collège de la production agricole est l’organe regroupant les producteurs et les organisations de producteurs des pays membres du CICC. Il représente l’instance de discussion et de formulation des politiques relatives à la production agricole.
- Organisation et interaction avec les autres organes
Le Collège de la production agricole se réunit 2 fois par an sur convocation du secrétariat exécutif. Sont membres permanents du Collège, le Directeur en charge de la coopération et des partenariats stratégiques, le Directeur des études économiques et des statistiques et le Directeur du développement industriel.
Le Collège est placé sous la direction d’un responsable en charge de la production agricole, nommé par le Secrétaire exécutif sur proposition des organisations de producteurs des pays membres. Les travaux, comptes rendus de réunions et procès-verbaux de délibérations du Collège font l’objet de présentation au secrétariat exécutif et au Conseil des ministres, qui peuvent les entériner ou non.
Les membres du Collège sont désignés pour une période n’excédant pas vingt-quatre (24) mois renouvelables une (1) fois. Le Collège peut définir ses propres règles et procédures, officielles ou officieuses.
- Membres installés pour la première mandature
Nom et Prénoms | Pays | Position au sein de la Commission | Fonction et institution de provenance |
Mohamed Orou Chabi Baranon | BENIN | DIRECTEUR DE PRODUCTION (Membre du Bureau) | Directeur Général Fédération nationale des producteurs d’anacardes du Bénin (FENAPAB) |
Abdou Rahim Diallo | SENEGAL | SECRETAIRE (Membre du Bureau) | Administrateur Interprofession du Cajou du Sénégal |
M. Kpèziwézou Alassan | TOGO | RAPPORTEUR (Membre du Bureau) | Président Coopératives des pépiniéristes du Togo (COPAT) |
Traore Abdoulaye | BURKINA FASO | Membre | Président de l’Union Nationale des Producteurs de l’Anacarde du Burkina Faso (UNPA-BF) |
Crépin Djedje Dagou | COTE D’IVOIRE | Membre | Vice-Président de la Centrale des producteurs de cajou de Côte d’Ivoire |
Seth Osei Akoto | GHANA | Membre | Consultant spécialiste du cajou du Ghana |
Mamadou Saliou | GUINEE | Membre | Vice-président de la Fédération Nationale des Planteurs d’Anacarde de Guinée |
Corca Djalo | GUINEE BISSAU | Membre | Vice-Président de l’Association Nationale des Agriculteurs de la Guinée-Bissau |
Cheick Oumar Coulibaly | MALI | Membre | Secrétaire Exécutif de la Fédération Nationale des Producteurs de l’Anacarde du Mali |
Usman Tukur | NIGERIA | Membre | Chargé du Cajou au Ministère Fédéral de l’Agriculture et du Développement Rural du Nigéria |
Nunana Addo | GIZ/MOVE | Observateur | Conseiller politique MOVE / ComCashew de la GIZ, Nigéria |
Marie-Paule N’Guessan | PRO CASHEW/CNFA | Observateur | Spécialiste Production et commerceUSDA PRO-Cashew, Côte d’Ivoire |
Sanfo Ibrahima | ACA | Observateur | Vice-Président de ACA-Burkina Faso |
Commission transformation du CICC
Le CICC est doté de trois Organes non-permanents, à savoir la Conférence Scientifique (CS), le Collège de la production Agricole (CPA) et la Commission pour la promotion de la transformation (CPT). Ils fonctionnent de façon autonome en appui les deux Organes permanents du CICC que sont le Conseil des Ministres et le Secrétariat Exécutif.
La Commission pour la promotion et le développement
- Rôle
La commission pour la promotion et la transformation du cajou est l’organe d’échanges des acteurs et organisations du secteur privé des membres du CICC. Il sert de plateforme d’échange sur les questions de transformation du cajou et de ses produits dérivés et de promotion de la consommation.
- Organisation et interaction avec les autres organes
La Commission interagit avec le Conseil des ministres en lui proposant des stratégies et politiques de promotion et de transformation du cajou et lui formulant des recommandations pour assurer un meilleur développement de la filière cajou. La Commission est placée sous l’autorité d’un directeur de la promotion et du développement du secteur privé du cajou, nommé par le Secrétaire exécutif sur proposition des membres. Il assure la présidence des réunions de la commission et le bon déroulement de ses rencontres. Les membres de la Commission sont désignés pour une période n’excédant pas vingt-quatre (24) mois renouvelables une (1) fois.
- Membres désignés par les pays et les partenaires
Pays/ Partenaires | Nom et Prénoms | Fonction | Institutions | Niveau de représentation |
Pays membres | ||||
Bénin | M. Do Régo Moussa | Directeur Général | Usine de Transformation Africa Négoce Industries (ANI) | Titulaire |
M. Cheick Omar Bio Tchané | Directeur Général | Usine de Transformation Donga Treasure | Suppléant | |
Burkina Faso | ND | |||
ND | ||||
Cameroun | Hayatou Dawa Ibrahima | Responsable | GIC RIBAOU | Titulaire |
Drivet Jacques | Promoteur | Agricultural SA | Suppléant | |
Côte d’Ivoire | Mme Massogbé Diabaté, Ep Touré | PDG | Société SITA, Côte d’Ivoire | Titulaire |
M. Aboubacar Touré | Directeur Général | Socié NOVAREA SA, Côte d’Ivoire | Suppléant | |
Ghana | M. Ofori Antwi Kwesi | Directeur Adjoint | Ministère du Commerce et de l’industrie du Ghana | Titulaire |
ND | ||||
Guinée | Kalil DIAOUNE, de | Vice-Président | Interprofession Anacarde, chargé de la transformation | Titulaire |
Thierno Hamidou BALDE | Secrétaire Exécutif | Interprofession Anacarde | ||
Guinée Bissau | M. Daniel Djamuco | Enseignant | Centre d’instruction et de formation artisanale et professionnelle (Bula) | Titulaire |
M Afonso Tchuda | Enseignant | Centre d’instruction et de formation artisanale et professionnelle (Bula) | Suppléant | |
Mali | ND | |||
ND | ||||
Nigéria | M. Olayinka Jayeola | Directeur | Institut de Recherche sur le cacao du Nigéria (CRIN) | Titulaire |
M. Dele Adeniyi | Chargé de Recherche | Institut de Recherche sur le cacao du Nigéria (CRIN) | Suppléant | |
Sénégal | Sébastien Sadio | 1er Vice-Président | ICAS | Titulaire |
Aissatou Ndiyae | Présidente Junesse et Femme | ICAS | Suppléant | |
Togo | M. Richard A. Djéria | Président | Association togolaise des transformateurs d’anacardes (ATTA) | Titulaire |
M. Ibrayim Kangayé | Directeur Général | Société Cajou du Centre | Suppléant | |
Partenaires | ||||
Alliance pour le Cajou Africain | M. Tola Faseru | President | ACA | |
GIZ | Mme Mary Adzanyo | Cheffe Adjointe de Programme | MOVE/ComCashew | Observateur |
Mme Cynthia Al-Da Benon | Responsable développement de capacités humaines | MOVE/ComCashew | Observateur | |
CNFA | Mme Constance Konan | Coordonnatrice Régional Cashew IN | Development Gateway / USDA PRO-Cashew | Observateur |
M. Olivier Kabré | Directeur de Programme | USDA PRO-Cashew | Observateur | |
TehnoServe | Mr Krishanu CHAKRAVARTY | Chef de Mission | Projet USDA/PROSPER Cashew | Observateur |
Conférence Scientifique du CICC
Le CICC est doté de trois Organes non-permanents, à savoir la Conférence Scientifique (CS), le Collège de la production Agricole (CPA) et la Commission pour la promotion de la transformation (CPT). Ils fonctionnent de façon autonome en appui les deux Organes permanents du CICC que sont le Conseil des Ministres et le Secrétariat Exécutif.
La Conférence scientifique
- Rôle
La conférence scientifique est l’organe servant de plateforme d’échanges scientifiques regroupant les chercheurs et les instituts de recherches des pays membres du CICC.
- Organisation et interaction avec les autres organes
La Conférence scientifique est un organe indépendant et impartial dans le déroulement de ses travaux et ses avis scientifiques, dont les conclusions ne reflètent pas nécessairement l’avis du CICC. Elle se réunit 2 fois par an en session ordinaire et peut solliciter la coopération technique et financière du CICC pour réaliser ses missions.
Elle est dirigée par un Directeur scientifique nommé par le Secrétaire exécutif sur proposition des chercheurs et instituts de recherche des pays membres. Il peut constituer une équipe avec l’accord du Secrétaire Exécutif, pour réaliser certaines recherches et devra associer les membres de la conférence scientifique. Les travaux, comptes rendus de réunions et procès-verbaux de délibérations de la conférence scientifique font l’objet de présentation au secrétariat exécutif et peuvent faire l’objet de présentation au Conseil des ministres, qui peuvent les entériner ou non.
Les membres de la Conférence sont désignés pour une période n’excédant pas vingt-quatre (24) mois renouvelables une (1) fois. La conférence scientifique peut définir ses propres règles et procédures, officielles ou officieuses.
- Membres désignés par les pays et les partenaires
Pays/ Partenaires | Nom et Prénoms | Fonction | Institutions | Niveau de représentation |
Pays membres | ||||
Bénin | Prof. Joseph Dossou | Directeur du Laboratoire Bio- ingénierie des procédés alimentaires | Faculté D’agronomie de l’Université d’Abomey-Calavi-Bénin | Titulaire |
Dr. Kouami N’Djolossè | Chef de Programme Recherche Anacarde | Institut National des Recherches Agricoles du Bénin | Suppléant | |
Burkina Faso | ND | |||
ND | ||||
Cameroun | Dr. Palou Oumarou Madi | Maître de Recherche Chef Centre | Centre de Recherche Agricole Wakwa du Cameroun | Titulaire |
Dr. Sali Bourou | Maître de Recherche Chef Centre | Centre de Recherche Agricole IRAD Maoua du Cameroun | Suppléant | |
Côte d’Ivoire | Prof. Arsène Bi Irié Zoro | Coordonnateur Scientifique du Programme de Recherche Anacarde | Université Houphouët Boigny de Côte d’Ivoire | Titulaire |
Dr. Amara Sissoko | Enseignant Chercheur | Institut National Polytechnique Houphouët Boigny | Suppléant | |
Ghana | Dr. Paul Krah Adu-Gyemfi | Chercheur Sélectionneur | Institut de Recherche du Cacao du Ghana | Titulaire |
ND | ||||
Guinée | Mamady Bamba | Mamady Bamba, Ingénieur Agronome, chercheur | Programme fruitiers divers et chef de la division production et valorisation des infrastructures, Institut de Recherche Agronomique de Guinée | Titulaire |
Mamadou Aliou Doghol DIALLO | Chercheur | Centre Régional de Recherche Agronomique de Foulaya, Kindia | ||
Guinée Bissau | M. Mârio Gomez | Responsable Régional en Ingénierie du Cajou | Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural | Titulaire |
M. Quintino Quadé | Responsable des affaires agricoles/OIO | Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural | Suppléant | |
Mali | ND | |||
ND | ||||
Nigéria | Dr. Patrick Adebola | Directeur Exécutif | Institut de Recherche sur le cacao du Nigéria (CRIN) | Titulaire |
Dr. Olufemi Ibiremo | Directeur | Institut de Recherche sur le cacao du Nigéria (CRIN) | Suppléant | |
Sénégal | Diatta Marone | Chercheur | ISRA | |
Mohamed Mahamoud Charahabil | Enseignant Chercheur | UASZ | ||
Togo | M. Yawo A. Lombo | Directeur Général | Institut Togolais de Recherches Agronomiques (ITRA) | Titulaire |
M. Tèkondo Banla | Chef Programme Anacarde | Institut Togolais de Recherches Agronomiques (ITRA) | Suppléant | |
Partenaires | ||||
GIZ | M. Mohamed Salifou | Conseiller Régional | MOVE/ComCashew | Observateur |
Mme Nana Boateng | Responsible Suivi & Evaluation | MOVE/ComCashew | Observateur | |
CNFA | Dr. Joseph Tokoré, | Chargé de projet | CNFA/ USDA PRO-Cashew | Observateur |
M. Moussa Issiakou | Représentant Pays-Bénin | CNFA/ USDA PRO-Cashew | Observateur | |
TehnoServe | Prof Peter Masawe | Directeur de production | BeninCajou Bénin | Observateur |
REDAA | Prof. Sibirina Soro | Enseignant Chercheur | Université Jean Lorougnon Guédé | |
M. Tèkondo Banla | Chef Programme Anacarde | Institut Togolais de Recherches Agronomiques (ITRA) | Suppléant |
Conseil des Ministres du CICC
Le CICC est doté de deux Organes permanents, à savoir le Conseil des Ministres et le Secrétariat Exécutif.
Le Conseil des Ministres
- Composition
Le Conseil des ministres est un organe permanent du CICC qui se compose des ministres en charge de l’Agriculture et de l’Industrie des différents Etats membres du CICC ou des représentants desdits ministres dûment mandatés.
- Rôle
Le Conseil des ministres est l’instance suprême de décision du CICC, chargé des missions suivantes :
- Adoption des textes nécessaires à l’application de la convention portant création du CICC, notamment son règlement intérieur, des actes relatifs à l’organisation et le fonctionnement du Secrétariat exécutif, du manuel de procédures …
- Détermination de la politique générale du CICC ;
- Désignation du Secrétaire exécutif du CICC et du contrôle de son action ;
- Recommandations aux pays membres de politiques appropriés permettant le développement de la filière cajou ou la résolution d’un problème ponctuel ;
- Evaluation de la demande d’adhésion de nouveaux membres ;
- Institution de tout organe jugé nécessaire en vue de réaliser les objectifs du CICC ;
- Approbation du budget de fonctionnement du CICC et du contrôle de son
- exécution par le Secrétariat Exécutif ;
- Examen et l’approbation des rapports et travaux de tout organe du CICC ;
- Conclusion des accords avec les partenaires stratégiques de la filière cajou.
- Sessions du Conseil des Ministres
Le Conseil des ministres se réunit en sessions ordinaires et sessions extraordinaires.
- Sessions ordinaires
Les sessions ordinaires du CICC se tiennent une (1) fois lors de réunions plénières, par rotation dans les pays membres, suivant l’ordre alphabétique, sauf décision contraire du Conseil. Cette décision pourra notamment intervenir lors des évènements majeurs du cajou, à l’instar du Salon International des Equipements et des Technologies de la Transformation de l’Anacarde (SIETTA) et/ou de rencontres annuelles.
En cas de force majeure ne permettant pas au pays retenu d’abriter une session ordinaire du Conseil, ladite session se tient par ordre de priorité dans le pays siège du CICC ou tout pays membre volontaire et pouvant abriter la session du Conseil. L’ordre de rotation alphabétique reprend son cours par la suite.
- Sessions extraordinaires
Des sessions extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment à la demande d’un pays membre, à condition qu’elles soient approuvées par la majorité absolue des pays membres. La session extraordinaire se tient dans le pays l’ayant sollicité et les coûts y afférant sont supportés par ledit pays.
- Organisation du Conseil des ministres
L’organisation du Conseil des ministres intègre un Président et un vice-président.
- Présidence du Conseil des Ministres
La présidence du Conseil des ministres revient au ministre du pays qui accueille une session ordinaire du Conseil sauf décision contraire du Conseil. Ce ministre assume la fonction de président jusqu’à la prochaine session ordinaire du Conseil. Durant l’exercice de sa fonction, le Président est compétent pour convoquer et présider les sessions ordinaires et les sessions extraordinaires du Conseil.
- Vice-présidence du Conseil des Ministres
La vice-présidence revient au pays qui accueillera la prochaine session ordinaire du Conseil.
- Intérim de la présidence et de la vice-présidence
En cas d’empêchement du Président, l’intérim est assuré par le vice-président, qui conserve les prérogatives accordées au Président. En cas d’empêchement du pays assurant la présidence et de celui assurant la vice-présidence, l’intérim est assuré par le pays siège du CICC, sauf décision contraire du Conseil des ministres.
- Convocations et préparation des sessions
Les convocations aux sessions ordinaires et extraordinaires se font de manière expresse. Au nom du Président du Conseil, le Secrétaire exécutif adresse à chaque personne désignée par les états membres, une notification écrite de la date des sessions du Conseil en même temps que l’ordre du jour, dans un délai maximum de deux (2) mois avant la tenue de la session. Les documents nécessaires aux débats relatifs aux points inscrits à l’ordre du jour sont aussi transmis dans ce cadre.
- Quorum
Un quorum correspondant à 2/3 des pays membres est requis pour toute réunion du Conseil des ministres.
- Ordre du jour
L’ordre du jour est provisoirement établi par le Secrétariat exécutif sur instruction du Président du Conseil des Ministres dans un délai maximum de deux (2) mois avant la tenue de la session concernée. Au début de chaque session plénière, le Conseil des ministres adopte après débats, l’ordre du jour définitif de la session. Une question peut être ajoutée à l’ordre du jour pendant une réunion à moins qu’une majorité absolue de Membres présents ne s’y oppose. Toutefois, toute décision prise sur cette question doit recueillir l’unanimité pour être adoptée lors de cette réunion.
- Participation aux sessions
La participation des Etats membres aux différentes sessions est subordonnée au paiement régulier et exhaustif des cotisations. Les membres qui ne sont pas à jour de leur cotisation ne participent pas en principe aux sessions du Conseil des ministres, sauf dérogation faite par approbation des membres du Conseil à la majorité absolue des membres. Dans ce contexte, les Etats membres ne bénéficient pas de voix délibératives.
Tout membre de droit qui cumule au moins trois (3) années de cotisations impayées se verra adresser une notification à l’effet de ne plus prendre part aux sessions du Conseil des ministres sauf en qualité de membre observateur. La participation des observateurs est subordonnée à l’approbation du Conseil des ministres. Les états membres sont représentés aux sessions par les ministres en charge du cajou ou par tout représentant désigné dûment mandaté. Un représentant ne peut pas représenter plus d’un état membre.
- Tenue des sessions
Le président du Conseil des ministres préside les sessions plénières. Il est aidé dans sa mission par le Secrétaire exécutif officiant comme secrétaire de séance sauf décision contraire du Conseil des ministres. Le président du Conseil des ministres ou le cas échéant, le vice-président du Conseil des ministres, officiant en tant que président du Conseil, vérifie que le quorum est atteint, prononce l’ouverture et la clôture de chaque session, dirige les débats, assure l’application des procédures institutionnelles, donne la parole, règle les délibérations, et veille au maintien de l’ordre et de la discipline au cours des séances. La participation aux sessions des Etats membres est formalisée par l’émargement des représentants sur des feuilles de présence.
- Prise de parole et langues
La prise de parole au cours de sessions du Conseil des ministres ou des rencontres internationales se fait dans une des langues officielles du CICC, notamment le français, l’anglais ou le portugais. Eventuellement, la mise en œuvre de services d’interprétation peut être décidée et intégrée dans le budget du CICC, approuvé par le Conseil des ministres. Tout membre dont le représentant entend prendre la parole dans une langue autre que l’une des langues de travail du CICC ou dans une langue nécessitant des services d’interprétation non pris en compte dans le budget approuvé, assure à ses frais lesdits services d’interprétation. Nul ne peut prendre la parole sans avoir préalablement obtenu l’autorisation du président. Le Président peut rappeler un orateur à l’ordre si ses remarques ne se rapportent pas au point en discussion et il peut ordonner que ces dernières soient omises du procès-verbal de la session. Il peut, au cours des débats, proposer au Conseil la limitation du temps de parole et la limitation du nombre d’interventions de chaque représentant. Lorsque les débats sont ainsi limités et qu’un représentant dépasse le temps qui lui est alloué, le Président le rappelle à l’ordre. Un représentant peut à tout moment demander la clôture du débat sur le point en discussion, même si d’autres représentants ont manifesté le désir de prendre la parole. L’autorisation de prendre la parole au sujet de la clôture du débat n’est accordée qu’à deux orateurs opposés à la clôture, après quoi la motion est immédiatement mise aux voix.
- Suspension ou ajournement de session
Au cours de la discussion d’une question, un représentant peut demander la suspension ou l’ajournement de la session. Les motions en ce sens ne sont pas discutées, mais sont immédiatement mises aux voix.
- Décisions du Conseil des ministres
Le Conseil des ministres s’efforce de prendre ses décisions à l’unanimité de ses membres. Cependant, si un consensus n’est pas obtenu et qu’un vote est nécessaire, les décisions seront prises par voie de vote à la majorité absolue des pays membres présents à la session concernée sauf disposition spéciale contraire. Le vote se fait à main levée à moins qu’une majorité absolue de membres présents et votants ne demandent un scrutin secret. Chaque membre n’a droit qu’à une voix et les abstentions ne rentrent pas dans le scrutin.
- Nouvel examen d’une décision
Lorsqu’une décision a été prise par le Conseil, elle ne peut être examinée à nouveau que si le Conseil en décide ainsi au moins à la même majorité que celle qui était nécessaire pour l’adoption de la décision originale. En règle générale, une décision prise par le Conseil ne peut être examinée à nouveau le même jour. L’autorisation de prendre la parole sur une motion tendant à un nouvel examen n’est accordée qu’à l’auteur de la motion et, tout au plus, à deux représentants favorables et à deux représentants opposés à la motion, après quoi celle-ci est mise immédiatement aux voix.
- Communiqué final et procès-verbal
Un communiqué final ou un procès-verbal des délibérations est établi et lu à l’issue de chaque session du Conseil des ministres.
- Carence / intermède entre les sessions
Le Conseil des ministres peut désigner deux ou trois représentants d’États ou plénipotentiaires chargés de prendre des décisions normalement dévolues au Conseil des ministres en cas de carence de ce dernier ou entre deux sessions plénières. Les décisions sus évoquées pourront toujours être revues et amendées par le Conseil des ministres à sa plus proche séance plénière.
Le Secrétariat Exécutif du CICC
Le CICC est doté de deux Organes permanents, à savoir le Conseil des Ministres et le Secrétariat Exécutif.
Le Secrétariat Exécutif
- Composition
Le Secrétariat exécutif est un organe permanent du CICC, qui comprend son Secrétaire exécutif ainsi que le (reste) du personnel du CICC.
- Rôles
Le Secrétariat exécutif est chargé de :
- Représenter et défendre les intérêts du CICC ;
- Mettre à exécution la politique du CICC ;
- Recruter les membres du personnel du CICC, conformément aux règles arrêtées par le Conseil des ministres en matière de recrutement ;
- Elaborer les projets de budget du CICC ;
- Organiser toutes les activités du CICC ;
- Assure le secrétariat de séance des sessions du Conseil des ministres ;
- Mener des recherches sur les stratégies de développement de la filière, les études d’impact de certaines politiques sur la filière, la collecte et l’analyse des données mondiales sur le cajou, la publication de travaux sur les politiques économiques, commerciales et juridiques de la filière cajou dans les espaces géographiques souhaités.
- Procéder à la collecte et à l’examen des statistiques sur le cajou concernant tant les stocks, la production, la consommation, les prix et leur structure, le commerce international, la chaîne de valeurs ;
- Analyser les différents éléments qui influent sur l’offre et la demande de cajou dans un espace sensible donné et l’impact des produits de substitution éventuels sur la commercialisation du cajou et de ses dérivés ;
- Analyser les informations sur les conditions de commercialisation du cajou, de ses coproduits et produits dérivés, ainsi que les barrières tarifaires et non tarifaires qui lui sont appliquées ;
- Mener toutes autres recherches permettant une amélioration de l’économie du cajou, notamment la mobilisation des partenaires techniques et financiers et la promotion de la filière cajou auprès des pays et des acteurs qui n’y sont pas encore impliqués.
- Désignation du Secrétaire exécutif
Le Secrétariat exécutif du CICC est dirigé par un Secrétariat exécutif nommé par le Conseil des ministres. Il est ainsi le plus haut fonctionnaire du CICC, responsable devant le Conseil des ministres, de l’administration et du fonctionnement du Secrétariat exécutif du CICC.
- Mandat du Secrétaire exécutif
Le Secrétaire exécutif du CICC dispose d’un mandat de quatre (4) années, renouvelable une fois.
- Interaction avec le Conseil des ministres
Le Secrétaire exécutif assure le secrétariat de séance des sessions du Conseil des ministres, en participant notamment à l’établissement de l’ordre du jour des sessions, aux activités de convocation des membres, de transmission des documents techniques aux membres, à l’établissement des comptes rendus et procès-verbaux de sessions.