Termes de référence pour le 6^e Conseil des Ministres du CICC

• Lieu: Kempinski Hotel, Gold Coast City Accra, Ghana
• Période: 18-20 avril 2024
• Modérateur: Mr Malamine Sanogo, Consultant d’Appui au CICC

1.     Contexte

Le Conseil International Consultatif du Cajou (CICC) est une organisation intergouvernementale de promotion des chaînes de valeur de cajou. Il est créé en marge de la 2ème édition du Salon International des Equipements et Technologie de Transformation de l’Anacarde (SIETTA). En adoptant la convention portant création du CICC, les pays signataires de l’acte constitutif confirme le caractère stratégique du cajou comme un levier de développement agricole, économique et social des pays producteurs et consommateurs.

L’Organisation a pour but de fournir un cadre de concertation et de promouvoir le développement du secteur du cajou dans l’espace des Etats membres par la coordination des politiques et la coopération entre les Etats. À ce jour, onze pays sont membres du CICC à savoir, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Mali, le Nigeria, le Sénégal et le Togo. Il est doté d’une capacité juridique internationale et d’une autonomie financière. Le siège du CICC est basé à Abidjan.

Le CICC est constitué de deux organes permanents et de trois organes techniques non permanents. Les organes permanents sont le Conseil des Ministres (CM) et le Secrétariat Exécutif (SE). Le CM est constitué des Ministres en charge de l’agriculture et du commerce/industrie des Etats membres. Il représente l’instance suprême de décision. Le SE joue la fonction d’organe opérationnel de mise en œuvre de la vision, stratégie, plans et activités de l’institution. À ce titre, il est doté de quatre directions techniques et d’administration, à savoir : a) Etudes Economiques et statistiques (2ES), b) Recherche et Développement industriel (R&DI), c) Coopération, Organisation et Partenariats Stratégiques (COPS) et d) Administration et finances (AF).

Trois organes non-permanents soutiennent et orientent les décisions du CICC. Il s’agit : a) de la Conférence Scientifique (CS) qui est une plateforme indépendante et impartiale d’échanges scientifiques regroupant les chercheurs et les instituts de recherches et des universités des pays membres, b) du Collège de la production Agricole (CPA) qui est l’instance de discussion et de formulation des politiques relatives à la production agricole regroupant les producteurs et les organisations de producteurs des pays membres et c) la Commission pour la promotion de la transformation (CPT) qui est l’organe d’échanges des acteurs et organisations du secteur privé servant de plateforme d’échanges sur les questions de transformation du cajou et de ses produits dérivés, ainsi que de la promotion de la consommation locale.  Leur mandature est de deux ans.

2.     Mission du CICC

La vision du CICC est de servir la communauté des pays membres par la promotion, le plaidoyer, le partage des connaissances, l’innovation, le partenariat et de fournir des plateformes de discussion sur les questions d’importance globale des chaînes de valeur de cajou. Le CICC repose sur cinq (05) piliers d’intervention pour soutenir les Etats membres dans leur prise de décision. Il s’agit de :

• Construire une organisation influente et dynamique pour le plaidoyer et le lobbying pour le changement dans le secteur du cajou;
• Promouvoir la coopération et la concertation entre les Etats membres, les acteurs et les partenaires pour des investissements structurants dans le secteur, la synergie d’actions et le développement industriel du cajou ;
• Coordonner et initier des politiques et stratégies de promotion durable du secteur du cajou avec plus de valeur-ajoutée dans les pays producteurs ;
• Produire et diffuser des données et informations stratégiques de prise de décision pour les Etats membres ;
• Renforcer les capacités des acteurs publics et privés des Etats membres avec la mobilisation des partenaires techniques et financiers ainsi que de la coordination de leurs interventions.

3.     Objectifs du Conseil des Ministres du CICC 2024

Il s’agit principalement de :

• Approuver le rapport d’activités 2023;
• Approuver le rapport moral du Secrétaire Exécutif pour la période de 2020-2024 ;
• Approuver le budget de fonctionnement du CICC 2024 ;
• Examiner les rapports de la première session 2023 des Commissions Techniques du CICC ;
• Evaluer les demandes d’adhésion de nouveaux membres ;
• Recommander aux pays membres des actions politiques appropriés permettant le développement du secteur du cajou;
• Valider les accords de partenariats avec le CICC.

4.     Résultats attendus

Les résultats attendus de ce 6^e Conseil sont les suivants :

• Le rapport d’activités 2023 du CICC est validé ;
• Les rapports d’audit de 2022 et 2023 sont validés ;
• Le rapport moral du premier mandat 2020-2024 du Secrétaire Exécutif est validé ;
• Les mesures sont prises pour la continuité du Secrétariat Exécutif dont le mandat du Secrétaire Exécutif arrive à terme au 31 juillet 2024 ;
• Le mécanisme des cotisations statutaires des pays membres est validé ;
• Le plan de Travail budgétisé de l’année 2024 approuvé ;
• Les recommandations aux pays et au CICC formulées ;
• Les adhésions de nouveaux membres du CICC approuvées et la convention constitutive signé par les pays membres adhérents.

5.     Méthode de mise en œuvre

Le 6^e Conseil des Ministres sera organisé en trois phases :

• Une réunion des Experts des pays pour évaluer les documents de travail proposés par le Secrétariat Exécutif et les Commissions Techniques du CICC. Cette réunion se déroulera les 18 et 19 avril 2024. En parallèle à cette réunion, les partenaires techniques du CICC se réuniront également en une demi-journée le 18 avril 2024 pour des concertations d’accompagnement au secteur du cajou des pays membres du CICC. Les conclusions de ces deux réunions seront capitalisées dans un rapport des Experts à soumettre à l’adoption du Conseil.

• Une réunion des Ministres des pays membres le 20 avril 2024 pour décider des conclusions du rapport des Experts et des rapports soumis par le Secrétariat Exécutif. Les décisions du Conseil des Ministres seront prises sous forme de Résolutions à mettre en œuvre par le Secrétariat Exécutif.
• La présentation du Communiqué Final du Conseil des Ministres au public à la fin des travaux du 6^e Conseil le 20 avril 2024, suivie de conférences de presses.

6.     Pays concernés

Il s’agit :

Des pays membres constitués de :

• Bénin
• Burkina Faso
• Cameroun
• Côte d’Ivoire
• Ghana
• Guinée
• Guinée-Bissau
• Mali
• Nigeria
• Sénégal
• Togo

Des pays non membres invités que sont:

• Cambodge
• Mozambique
•  

7.     Organisations invitées

·       ACA

·       ABF

·       ADB

·       AFD

·       CATALYST+ CANADA

·       CBI

·       DEVELOPMENT GATEWAY

·       FAO

·       GIZ GHANA

·       GIZ International Services/ MCF

·       GIZ Mozambique

·       GIZ Senegal

·       GTAI

·       ICRAF

·       IDH

·       IFAD

·       ITC

·       MCF

·       MEDA

·       MOVE-COMCASHEW

·       NIRAS

·       NITIDEA

·       OACPS

·       PROCASHEW

·       REDAA

·       SECO

·       SNI

·       CNV

·       SOLIDARIDAD

·       TCHNOSERVE

·       UE

·       USDA

·       USAID Ghana

·       World Bank

8.     Documents de travail

Ils sont constitués de :

• Rapport d’activités 2023 ;
• Rapport moral du Secrétaire Exécutif 2020-2024 ;
• Rapport d’audit 2022 et 2023 ;
• Rapport des Commissions Techniques ;
• Plan de travail 2024 ;
• Mise à jour et attentes des pays.

9.     Programme
9.1.           Réunions des Experts, Conseil des Ministres et Groupe de travail des Partenaires

Période	Activités
Jour 1 : 18 avril 2024- Réunion technique des Experts
08H30 – 09H00	·       Accueil et installation des participants ·       Ouverture de la réunion des Experts o   Message du SE-CICC o   Message du Porte-Parole des PTF o   Message de ACA o   Message du Représentant Union Européenne au Ghana o   Message du Représentant du Président en exercice sortant o   Ouverture officielle par le Ghana o   Photo de famille
·       Installation du Présidium   Président/Modérateur :       Représentant du Président en exercice sortant Rapporteur :                         Représentant du Président en exercice entrant Secrétaire :                            Représentant du Secrétariat du CICC ·       Désignation du Comité « Résolutions » : 3 volontaires de 3 pays dont le Ghana ·       Désignation du Comité « Communiqué Final » : 3 volontaires de 3 pays différents dont le Ghana
09H00 – 10H00	·       Présentation des participants ·       Présentation et adoption du programme ·       Synthèse des attentes formulées par les pays membres
10H00 – 11H00	·       Mise à jour sur l’adoption de la convention constitutive du CICC par les Gouvernements des pays signataires. ·       Revue du rapport d’exécution des activités de 2023 du CICC
11H00 – 11H15	Pause-cajou
11H15 – 13H30	·       Revue et adoption du rapport d’audit des comptes du CICC, exercices 2022 et 2023 ·       Rapport moral du Secrétariat Exécutif du CICC 2020-2024
13H30 – 14H30	Pause Déjeuner
Poursuite réunion technique des Experts		15h30-18h00 Réunion parallèle du Groupe de travail des Partenaires du CICC (Coordonnée par le Porte-Parole des PTF) Agenda : 1.       Mise à jour sur l’harmonisation de la collecte des données 2.      Etudes d’intérêt pour le secteur de cajou NB : les conclusions des discussions seront versées au rapport des Experts pour l’attention du Conseil des Ministres
14H30 – 16H00	·       Revue des recommandations issues de la première session 2023 des Commissions Techniques du CICC ·       Revue et analyse des cotisations du CICC de 2020 à 2023
16H00 – 18H00	·       Revue du projet de mécanisme de cotisations des pays membres au financement du budget du CICC à partir de 2024
Jour 2 : 19 avril 2024- Réunion technique des Experts (suite)
09h00 à 11h00	·       Rappel des points saillants du jour 1 ·       Revue et adoption du plan de travail budgétisé pour 2024 ·       Validation des cotisations des pays membres du CICC pour l’année 2024
11H00 – 11H15	Pause-cajou
	Réflexions prospectives pour les interventions du CICC pour la promotion durable de l’industrie du cajou dans les pays membres : ·       Informations clés des directives de l’UE sur l’importation de produits alimentaires et implications pour l’industrie du cajou. ·       Opportunité d’une bourse pour l’industrie du cajou.
11H15 – 13H30	·       Point des adhésions et partenariats ·       Validation du contenu des Résolutions ·       Validation du contenu du communiqué final ·       Clôture des travaux des Experts
13H30 – 14H30	Pause Déjeuner
14h30 et plus	·       Finalisation du rapport des Experts ·       Finalisation des Résolutions ·       Finalisation du Communiqué Final ·       Mise à jour des Ministres par les délégations respectives des pays membres ou participants
19h00	Cocktail de fin des travaux des Experts, partenaires et Comité de Pilotage de MOVE/ComCashew de la GIZ
Jour 3 : 20 avril 2024- Conseil des Ministres CICC (Présidé par le Président en exercice)
8H30 – 9H00	Arrivée des officiels
09h00-13h30	Ouverture de la réunion du Conseil : ·       Mot de bienvenue par les Autorités du Ghana ·       Ouverture du Conseil par le Président en exercice du CICC ·       Accueil des nouveaux pays membres ·       Brève mise à jour des pays (Un message par pays) Discussions et décisions ·       Vérification du quorum (Secrétaire Exécutif) ·       Présentation du programme et des points de discussion (Secrétaire Exécutif) ·       Décisions (rapport des Experts, rapport d’activité 2023, rapport d’audit des comptes 2022 et 2023, état des contributions des pays membres de 2020-2023, mécanisme de financement des activités du CICC à partir de 2024, Plan de travail budgétisé 2024) ; ·       Décision sur les adhésions ·       Décision sur la désignation du pays organisateur du 6e Conseil en 2025 ·       Décision sur les Résolutions ·       Adoption du Communiqué Final ·       Signature de l’adhésion de nouveaux pays membres ·       Passation service entre les Présidents sortant (Côte d’Ivoire) et entrant (Ghana) Clôture officielle ·       Lecture du Communiqué final ·       Message du Porte-Parole PTF ·       Message de l’ACA ·       Message du Représentant Union Européenne au Ghana ·       Message du Président en exercice sortant (Côte d’Ivoire) ·       Discours de clôture du Président en exercice entrant (Ghana)
15h00-17h00	Cérémonie d’ouverture de la journée nationale du cajou du Ghana avec la présence des Ministres et délégués du CICC
19H30 – 22H00	DINER GALA

 

9.2.           Autres activités parallèles au 6e Conseil des Ministres du CICC

Trois évènements sont associés au 6^e Conseil du CICC. Il s’agit :

• Du 14 au 17 avril 2024 : Mini conférence sur les recherches dans le secteur du cajou
  • Visite de terrain à la station de recherche Wenchi au Ghana (14 au 15 avril 2024)
  • Communications scientifiques à Accra, Ghana (15 au 17 avril 2024)

• Du 18 au 20 avril 2024 : Journée nationale du Cajou du Ghana, à Accra
  • Expositions des produits et innovations
  • Démonstrations
  • Partenariats et négociation

• Le 19 avril 2024 : Comité de pilotage du projet régional MOVE/ComCashew de GIZ mis en œuvre dans le cadre du projet « Facilité d’Appui aux Entreprises pour des Chaînes de Valeur Agricoles Résilientes » financé par l’UE, l’OACPs et le BMZ

10.  Participants par pays et organisations pour le Conseil des Ministres, réunion des Experts et concertation des Partenaires

Pays et partenaires	Ministres ou Représentants désignés pour le Conseil	Experts et personnes-ressources	Observations
Pays membres du CICC
Benin	2	2
Burkina Faso	2	2
Cameroun	2	2
Côte d’Ivoire	2	4	Présidence en exercice avec +3 personnes
Ghana	2	10	Pays organisateurs avec en moyenne +10
Guinée	2	2
Guinée Bissau	2	2
Mali	2	2
Nigeria	2	2
Sénégal	2	2
Togo	2	2
Secrétariat Exécutif du CICC	1	4
Commissions Techniques du CICC		3
TOTAL	23	40
Autres pays invités (Nombre estimé, confirmation de participation attendue)
Cambodge	1	2
Mozambique	1	2
Tanzanie	1	2
TOTAL	2	6
Partenaires (participent aux rencontres des Experts et concertation des partenaires : confirmation des participants attendus)
ACA
ABF
ADB
AFD
CATALYST+ CANADA
CBI
DEVELOPMENT GATEWAY
FAO
GIZ GHANA
GIZ International Services/ MCF
GIZ Mosambique
GIZ Senegal
GTAI
ICRAF
IDH
IFAD
ITC
MCF
MEDA
MOVE-COMCASHEW
NIRAS
NITIDEA
OACPS
PROCASHEW
REDAA
SECO
SNI
CNV
SOLIDARIDAD
TCHNOSERVE
UE
USDA
USAID Ghana
World Bank
TOTAL ESTIME		35